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coùtes d'acquisition

Aspects légaux

Proprièté en Espagne pour l'Angleterre

Quand vous achetez une proprièté, vous devez compter d'autres dépenses en plus du prix de la proprièté.

PRIX PROFESSIONNELS

Avocats

Inclus tous les élèments comptés dans la procèdure de rédactions, plus des recherches, planning, et toutes les autres recherches légales pour terminer la transaction, inclus l'avant-projet du contrat. Le travail d'avocat finalise, après l'acte de signature public avec le notaire, avec l'acte de registre. Les coûts varient selon la complexité de la transaction, et sont dans la région de 1 a 1.5% de la valeur de la proprièté.

Notaire

L'acte de notaire est calculé par rapport à une echelle fixe, ses charges peuvent variés de 500 euros pour une proprièté de 125.000 à 900 ¤ pour une proprièté d'environ 600 000¤.Le notaire certifie et rend en évidence public les agreements des parties mais ce sont aux parties de vérifier que le contenue de ces manifestations sont vrais et reflètent la réalité.

Registre

40% des charges de notaire

Tax de transfert

Pour la deuxième et ulterieur transmission de proprièté, il y a une taxe de transfert payable, génèralement de 6% de la valeur déclarée, ça peut varier suivant les régions.

VAT

Pour les nouveaux propriètères residentiels, c'est 7% de la valeur déclarée et 16% pour des commerces.

Taxe des gains capitaux locaux

C'est une taxe locale des gains capitaux cristalliser de la dernière vente.

QUI PAYE CELA

En Espagne, le paiement des coûts et dépenses peuvent être libéralement agrées par les parties. Les parties peuvent renoncer que ce soit inclus dans le contrat, ces couts et dépenses peuvent être en accord payable avec l'avocat. Si ils choisissent cela, le vendeur paye les charges notariales et la taxe des gains capitaux locaux. L'acheteur paye les taxes de transferts et l'acte de registre.